Statut

Statuts

Ass: Loi du 1juillet 1901


Art.I Création de l'Association:

  Il est fondé, le 15 mars 2013, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénomée:

" Sauvegarde de Notre- Dame de Villethiou"

Art.II But de l'association:

Cette associaion a pour but la sauvegarde de la chapelle et du site de la source, par l'entretient et les réparations nécessaires, afin de continuer à laiser la porte ouverte aux pélerins de passage, et de maintenir le pèlerinage annuel de Notre Dame de Villethiou.

La chapelle et son site font partie du patrimoine de la commune de Saint Amand Longpré; tous les travaux envisagés, en dehors de l'entretien courant, devront être soumis à l'approbation du Conseil Municipal de la commune propriètaire.

Art.III Siége de l'association:

  Mairie de Saint Amand Longpré

  18 rue Jules Ferry

  41310 Saint Amand longpré


Art IV L'association est composée:

       d'un Conseil d'Administration

  1. composé de neuf à quinze membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelables.

      2.d'un bureau

dont les membres sont élus à la majorité simple par Le 

Conseil d'Administration pour une durée de trois ans renouvelables.

Si un membre doit être remplacé, son successeur sera élu dans les mêmes conditions; son mandat  prenant fin avec celui des autres membres du bureau.

le bureau est formé de:  six membres élus

  • un Président,                 un vice-Président
  • un secrétaire                  un secrétaire adjoint
  • un trésorier                    un trésorier adjoint   

Deux membres de droit:  Le Maire de Saint Amand Longpré, et le prêtre affectataire, ou son représentant, actuellemnet le Modérateur de la Paroisse de Saint Amand Longpré, le Père François Brossier.

Des membres d'honneur proposés pour leur fonction ou services rendus:

 Monsieur Michel Deguitre,

 éventuellemnet d'autres membres d'honneur proposés, et acceptés en Assemblée Générale. 

 de candidats à la participation aux activités du bureau, élus en Assemblée Générale. Le nombre total de membres du bureau ne pouvant excéder quinze.

chaque membre du Bureau dispose d'une voiux délibératrive dans les décisions du bureau.

de chacun des membres à jour de sa cotisation annuelle de membre actif.

Art.V Adhésion:

Pour être membre de l'association, il suffit d'être à jour de la cotisation annuelle.

Art. VI Radiations:

la qualité de membre de l'Association se perd par:

  • - défaut de réglement de la cotisation annuelle.
  • - démission,
  • - décision prononcées par un vote en Assemblée Générale,
  • - décès.

Art. VII Ressources de l'Association :

         elles sont constituées

          des cotisations des membres,

         des subventions ( Etat, région,Département, Commune, etc...).

         de  dons et de subventions privées,

         des activités de l'Association.

Art. VIII Assemblée Générale Ordinaire:

1-  Elle se réunit au moins une fois l'an, sur convocation adréssée par le secrétaire, quinze jours au moins avant la tnue de la réunion, à tous les membre de l'Association.

 La convocation précise la date, l'heure, le lieu de la tenue de l'assemblée, ainsi  que l'ordre du jour.

2- La réunion se tiendra soit au siège de l'Association, soit dans tout autre lieu adapté.

Participent aux votes les membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Le quorum est atteint par la présence ou représentation du quart des membres inscrits plus un.

 3- L'Assemblée Générale annuelle comporte:

 un rapport moral sur le fonctionnement, les réalisations et les projets, exposé par le président, et soumis à l'approbation de l'assemblée.

 un rapport financier, par lequel le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au vote de l'assemblée.

 4- L'Assemblée Générale établit chaque année le montant de la cotisation.

5-  L'Assemblée délibere, à la à la majorité simple ( 50% plus une voix) des présents ou représentés, sur les propositions de l'ordre du jour.

Le vote se fait à main levée, sauf décision contraire particuliere.

6-  L'assemblée peut éventuellement statuer sur des propositions non-inscrites à l'ordre du jour, sous réserve que le sujet soit accepté par la majorité de l'assemblée.

Art. IX Assemblée Générale extraordinaire:

 Sur demande du Bureau, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article VIII.

sa tenue est obligatoire pour toute modification des statuts , pour la disolution volontaire, pour les changements d'orientation de a politique générale de l'association.  

Elle doit réunir au minimum la moitié des membres de l'association, qu'ils soint présents ou représentés.

Seuls les votes des membres présents et représentés sont retenus.

La majorité est acquise à la majorité simple: par la moitié des votes plus un.

En l'absence de majorité, la voix du président sera prépondérante.

Art. X Rôle et responsabilités du président:

Le président est le représentant de plein droit de l'association dans tous les actes de la vie civile, notamment dans ses rapports avec l'administration et la justice. Sous sa responsabilité, tous les membres du bureau sont solidaires de la gestion qui lui est confiée.

à l'occasion de travaux, le président est autorisé à désignépour ses affinités ou sa compétence un membre de l'association pour assuer le suivi et la surveillance du chantier.

Art; XI Réglement intérieur:

Un réglement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce réglement est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Art. XII Disolution:

La disolution fait l'objet d'un vote en Assemblée générale Extraordinaire. Elle n'est acquise que par un vote à scrutin secret dégageant une majorité des deux tiers.

A l'issue de la disolution, deux liquidateurs sont nommés par le bureau. Ils sont rersponsables de l'ensemble des formalités réglementaires.

S'il existe un solde comptables positif, ou actif mobilier: (outillage, équipements d'entretient etc.), ils seront remis à la commune de Saint Amand Longpré pour l'entretient du site de Notre-Dame de Villethiou.

S'il existe un solde négatif, les membres du bureau en sont conjointement responsables.


Le Président,                     La Trésorière,                          La Secrétaire,

ROGER Daniel            ROUILLAY Marie-Claude          GIRARD Marie-Claude        



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